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Conditions générales de vente
© 2023 | Vibracoaching
En vigueur au 16/12/2022
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société VIBRACOACHING. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société VIBRACOACHING une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.
Article 1 bis : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent : La société VIBRACOACHING n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services : coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à la société VIBRACOACHING implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Pour tout achat de programme en apprentissage autonome et semi-autonome, l’ensemble du contenu est délivré au 1er paiement, que le paiement soit unique ou fractionné. En ce sens, la cliente reconnaît accepter au renoncement de son droit de rétractation.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d’un /complet paiement à cette date.
Tout paiement incomplet ou rejet de paiement entraînera la suspension immédiate de l’accès au service.
Article 5 : Conditions de Paiement
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
paiement par carte bancaire,
paiement sur la plateforme Paypal,
paiement par virement bancaire pour les paiements réalisés comptant en intégralité.
Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe/Paypal et ne saurait m’être imputée. Une facture sera remise à l’acheteur sur simple demande.
Lorsque cette possibilité est indiquée sur la page de vente, le Client pourra payer selon un échéancier pouvant aller de 1 mois à 12 mois maximum en fonction des prestations visées.
Dans cette hypothèse, en cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà des délais ci-dessus fixés, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux légal applicable au montant TTC du prix d'acquisition figurant sur ladite facture, seront acquises automatiquement et de plein droit au Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.
En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture de l’intégralité des Services commandés par le Client sans mise en demeure préalable.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire.
Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Quel est le délai de rétractation ?
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation et compte tenu des modalités de mise à disposition du Service au Client par la Société, le Client renonce expressément, du seul fait de l’acceptation des conditions générales de ventes, à son droit de rétractation.
L’article L. 221-28 Alinéa 13° du Code de la consommation stipule que :
“Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.”
Voir l'article de loi : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032226820/
Nos conditions générales de ventes sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.vibracoaching.com/conditions
Du fait de la souscription au Service, le Client accepte expressément les conditions générales de ventes et, partant, la fourniture de services qui y sont liés. Le Client reconnaît dès lors avoir été pleinement informé de ce renoncement au droit de rétractation et l’accepte expressément avant conclusion définitive du contrat.
En cas de besoin, vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse suivante :
contact@vibracoaching.com
Article 6 : Livraison
La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal). Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.
Article 7 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société VIBRACOACHING ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre : pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).
Notre newsletter est déclarée à la CNIL et respecte la loi Informatique et Libertés.
Article 8 : Informations sur la société VIBRACOACHING
La Société VIBRACOACHING est une société de droit français.
Article 9 : Avertissement
Les programmes ne se substituent pas à un avis médical. Seul.e un.e professionnel.le de la santé est apte à vous fournir un avis médical, quelle que soit votre condition.
Les programmes destinés aux Entrepreneures comportent des méthodes et non pas des vérités absolue. L’efficacité dépend directement de l'envie de chacune de progresser dans son business. Chaque résultat est individuel.
En cas de surendettement, vous êtes invitée à ne pas prendre nos programmes.
Politique de confidentialité
Les données à caractère personnel enregistrées via ce site internet sont soumises à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel (“loi vie privée”) visant à protéger le citoyen contre toute utilisation abusive de ses données à caractère personnel, ainsi qu’aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
En aucun cas, les données recueillies sur le site VIBRACOACHING.com ne seront cédées ou vendues à des tiers. Aucune adresse email ne sera transmise à des tiers, y compris nos partenaires, sauf avec l’accord écrit des intéressés. Les données collectées par l’intermédiaire des formulaires de contact (nom, adresse email) sont destinées à l’usage exclusif de VIBRACOACHING.com pour :
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Vous avez la possibilité de consulter et demander la suppression de toutes vos données personnelles récoltées en envoyant un simple mail à contact@vibracoaching.com
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